Le prêt fonctionnaire,le 1 % logement du secteur public

Le prêt fonctionnaire est une exclusivité du Crédit Foncier qui correspond à une version « secteur public » du prêt 1 % logement dont bénéficient les salariés du secteur privé. Son accès est réservé à ceux qui ont déjà souscrit un PAS (Prêt à l’Accession Sociale) ou un PC (Prêt Conventionné). L’intérêt pour un emprunteur de combiner ces deux crédits, dont les taux sont supérieurs à ceux du marché, est de pouvoir prétendre ensuite à l’APL (allocation personnalisée au logement) ou à une allocation logement. Pour identifier quel montage sera le plus avantageux, il est possible de procéder à des simulations préalables.

Les bénéficiaires du prêt fonctionnaire

Le prêt fonctionnaire est limitativement accordé
- aux fonctionnaires civils, aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux personnels militaires de l’État recevant une solde mensuelle, 
- aux auxiliaires temporaires ou contractuels de l’État ou d’un établissement public, à condition d’être employé de façon permanente et d’être rémunéré dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires, 
- aux agents titulaires des collectivités locales, des établissements publics dépendant d’une administration territoriale, d’un district urbain ou d’une communauté urbaine, affiliés ou non à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou aux agents non titulaires mais affiliés à la CNRACL.

Les modalités du prêt fonctionnaire

Durée du crédit immobilier


Le prêt fonctionnaire est accordé pour une durée de 10 à 15 ans, avec un différé d’amortissement les 4 premières années. Cela signifie que l’emprunteur ne s’acquitte que des intérêts pendant cette période et repousse de 4 ans le remboursement du capital.

Taux d’intérêt


Le taux du crédit dépend de la qualité de l’emprunteur. Il est fixé à 4 % les 4 premières années, puis passe à 7 % pour les fonctionnaires d’État. Pour ceux qui ne sont pas fonctionnaires d’État, le taux d’intérêt de 7 % est appliqué pour toute la durée du prêt.
Aussi, le taux sera majoré et fixé à 9,75 % si l’emprunt finance un bien destiné à la location.

Montant de l’emprunt


Le prêt fonctionnaire est conclu pour un montant variable selon la zone géographique du bien et la taille du bien immobilier. Le tableau suivant récapitule les montants disponibles :


Taille du bien

Zone 1
(Paris et région parisienne)

Zone 2
(villes et agglomérations plus de 100 000 habitants)

Zone 3
(reste du territoire)

1 pièce

1 585,47 euros

1 402,53 euros

1 219,59 euros

2 pièces

1 981,84 euros

1 753,16 euros

1 524,49 euros

3 pièces

2 286,74 euros

2 012,33 euros

1 768,41 euros

4 pièces

2 698,35 euros

2 393,45 euros

2 088,55 euros

5 pièces

3 155,69 euros

2 789,82 euros

2 423,94 euros

6 pièces

3 506,33 euros

3 109,96 euros

2 698,35 euros

7 pièces

3 887,45 euros

3 414,86 euros

2 972,76 euros

Un petit coup de pouce profite aux plus jeunes : les couples mariés depuis moins de 5 ans et dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans, auront droit à un montant d’emprunt bonifié, à savoir que les montants sont multipliés par 1,42.